J.O. 290 du 16 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21396
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Arrêté du 11 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
NOR : DEFM0302409A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2003 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Cocquebert, conseiller pour l'enseignement au cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er janvier 2004.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2003.
Michèle Alliot-Marie